En sa qualité d'association d'utilité publique dévouée exclusivement à la sauvegarde monumentale et à la transmission citoyenne, DH LA DEMEURE HISTORIQUE observe une politique d'ouverture comptable totale. La confiance de nos membres sociétaires, des donateurs civiques et des administrations de la République repose sur la garantie absolue qu'aucun centime n'est détourné vers des activités mercantiles, des investissements spéculatifs ou des dépenses de prestige somptuaires.
Nos comptes annuels sont établis selon les règles strictes du plan comptable des associations et fondations (règlement ANC n° 2018-06). Ils font l'objet d'un audit légal indépendant réalisé par un commissaire aux comptes inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de Paris. Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions réglementées sont présentés et votés en séance plénière de l'Assemblée Générale annuelle, puis déposés auprès des services préfectoraux et de la Direction Générale des Finances Publiques.
Ratios Clés d'Affectation des Ressources (Exercice 2025)
Sur cent euros collectés par notre association sous forme de cotisations statutaires, subventions publiques et mécénat désintéressé, la ventilation budgétaire s'établit avec une rigueur absolue :
- 86,4 % — Missions Sociales et Actions de Terrain : achat de matériaux traditionnels (chaux hydraulique naturelle, bois de charpente en chêne, ardoises de pays), acquisition d'équipements de sécurité pour les bénévoles, outillage technique homologué, location d'échafaudages réversibles, carburant des brigades d'intervention, édition des livrets scolaires et animation des chantiers écoles d'insertion.
- 9,2 % — Frais Généraux de Fonctionnement Indispensables : maintien de la permanence statutaire au 57 Quai de la Tournelle à Paris, maintenance du registre national des édifices menacés, primes d'assurance responsabilité civile couvrant nos 1 200 sentinelles en mission de terrain, et honoraires de commissariat aux comptes légal.
- 4,4 % — Information des Sociétaires et Appel à la Solidarité Civique : impression du bulletin d'information trimestriel transmis à nos membres, affranchissement des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*04 et gestion administrative des dossiers de rescrit fiscal d'intérêt général.
| Poste Budgétaire Statutaire | Montant Réalisé 2025 | Part en Pourcentage | Finalité d'Intérêt Général |
|---|---|---|---|
| Chantiers d'Urgence & Bâchage | 245 000 € | 32,8 % | Sécurisation conservatoire de toitures et maçonneries |
| Chantiers Écoles Bénévoles | 210 000 € | 28,1 % | Transmission des métiers et ateliers d'insertion |
| Parcs, Jardins & Écologie | 125 000 € | 16,7 % | Restauration des systèmes hydrauliques et arbres anciens |
| Pédagogie & Médiation Scolaire | 66 000 € | 8,8 % | Malles gratuites pour écoles et collèges ruraux |
| Frais de Structure & Permanence | 69 000 € | 9,2 % | Siège statutaire, assurances et audit légal |
| Information & Reçus Fiscaux | 32 500 € | 4,4 % | Traçabilité Cerfa et transparence sociétaire |
Origine Détaillée des Ressources Financières
L'association refuse par principe toute ressource d'origine commerciale ou marchande. Notre budget annuel d'exploitation (747 500 euros pour l'exercice 2025) provient exclusivement de trois canaux reconnus d'intérêt général :
- Subventions Publiques (48 %) : dotations allouées par le Ministère de la Culture (Direction Générale des Patrimoines), subventions votées par les Conseils Départementaux et aides fléchées accordées par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) pour des programmes précis de réhabilitation de petit patrimoine communal.
- Cotisations des Sociétaires (34 %) : adhésions statutaires annuelles versées par les citoyens attachés à la conservation monumentale, intégralement réinvesties sans le moindre prélèvement d'intermédiation marchande.
- Mécénat Civique & Dons Déductibles (18 %) : contributions désintéressées de particuliers et d'entreprises citoyennes bénéficiant du régime de déduction fiscale prévu par les articles 200 et 238 bis du CGI.
Le Contrôle Interne et la Commission des Comptes Bénévoles
Au-delà de la mission légale confiée au commissaire aux comptes, l'association s'est dotée d'une commission interne de contrôle budgétaire composée de trois membres sociétaires élus chaque année par l'Assemblée Générale. Ces vérificateurs bénévoles, choisis parmi d'anciens magistrats de la Cour des Comptes et experts comptables à la retraite, disposent d'un pouvoir d'investigation permanent sur l'ensemble des pièces comptables, factures de fournitures et ordres de virement.
Leur rapport moral indépendant est lu publiquement lors de chaque séance de reddition des comptes, garantissant que chaque engagement de dépense répond scrupuleusement à l'objet statutaire de notre association.
La Règle d'Airain du Bénévolat des Administrateurs
En stricte conformité avec le régime fiscal des associations d'intérêt général, aucun membre du Conseil d'Administration de DH LA DEMEURE HISTORIQUE ne perçoit de salaire, d'indemnité de fonction ou d'avantage quelconque. Le dévouement des dirigeants est totalement bénévole et désintéressé. Tout remboursement de frais réels de déplacement fait l'objet d'un justificatif certifié ou d'une renonciation formelle ouvrant droit à reçu fiscal Cerfa dans le cadre du bénévolat républicain.
Modalités de Consultation des Pièces Comptables
Conformément à la législation sur la transparence des organismes bénéficiant de la générosité publique, l'ensemble de nos bilans, comptes de résultat et rapports du commissaire aux comptes des dix derniers exercices peuvent être consultés librement sur place au siège national (57 Quai de la Tournelle, 75005 Paris) sur simple rendez-vous auprès du secrétariat, ou adressés par voie postale sans frais à tout sociétaire qui en formule la demande.
Cadre Juridique et Déontologique de la Reconnaissance d'Utilité Publique
L'obtention et le maintien du statut de reconnaissance d'utilité publique (RUP) conféré par décret en Conseil d'État imposent à DH LA DEMEURE HISTORIQUE des sujétions de contrôle administratif et financier permanentes. Notre gouvernance est soumise à la surveillance de l'Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC) et de la Cour des Comptes, qui vérifient périodiquement la stricte conformité de nos actions de terrain avec l'intérêt général de la Nation.
Ce statut prestigieux, octroyé à un nombre très restreint d'organismes voués au patrimoine, garantit aux pouvoirs publics comme aux citoyens que chaque décision opérationnelle obéit aux principes républicains de laïcité, de neutralité politique et d'égalité d'accès. Aucune considération d'ordre privé ou mercantiliste ne peut influencer le choix des édifices secourus ou des programmes éducatifs déployés.
En outre, notre statut nous oblige à maintenir un fonds de réserve statutaire placé exclusivement sur des supports garantis sans risque spéculatif, destiné à faire face aux situations de péril extrême (catastrophes naturelles, incendies de toitures d'édifices majeurs) pour engager sans délai les travaux de consolidation d'urgence avant même le déblocage des aides publiques d'État.
Le Rôle Pivot des 87 Délégations Départementales Bénévoles
La vitalité de notre organisation repose sur une décentralisation poussée de nos compétences. Dans chacun des 87 départements où nous opérons, un délégué bénévole — souvent secondé par un secrétaire de permanence — fait le lien quotidien entre le siège parisien du Quai de la Tournelle et les réalités du terroir. Ces délégués entretiennent des relations régulières avec les préfets de département, les présidents de communautés de communes et les conservateurs départementaux des antiquités et objets d'art (CAOA).
Grâce à ce maillage fin, aucune bâtisse historique en détresse ne reste ignorée de nos services. Lorsqu'une grange dîmière médiévale commence à perdre son chaînage d'angle ou qu'une chapelle castrale isolée subit des déprédations pluviales, l'alerte est traitée au niveau local sous quarante-huit heures. Le délégué départemental organise la visite contradictoire sur site et réunit les bénévoles les plus proches pour apporter un premier secours technique.
Ce fonctionnement de proximité évite la lourdeur bureaucratique et permet à la solidarité citoyenne de s'exercer là où elle est la plus féconde : au cœur même des cantons et des pays traditionnels de notre République.