Le présent portail institutionnel est édité par l'association DH LA DEMEURE HISTORIQUE, personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État pour sa mission d'intérêt général de conservation du patrimoine architectural et paysager français.
1. Identification de l'Éditeur du Portail
- Dénomination Sociale : DH LA DEMEURE HISTORIQUE
- Siège Social Statutaire : 57 QUAI DE LA TOURNELLE, 75005 PARIS, FRANCE
- Numéro d'Immatriculation SIREN : 784 359 887
- Numéro d'Immatriculation RNA : W751003815
- Code APE/NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Courriel Institutionnel : luhyopkihyo@gmail.com
- Téléphone Officiel : +33 4 02 45 32 85
- Directeur de la Publication : Le Président en exercice du Conseil d'Administration bénévole.
2. Hébergement & Propriété Technique du Portail
Ce site internet est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de haute disponibilité et d'éco-conception numérique. L'infrastructure technique garantit la protection stricte des données échangées et respecte le protocole sécurisé HTTPS avec chiffrement TLS de bout en bout.
Absence Totale de Traçage Commercial : Le présent portail n'utilise aucun traceur publicitaire tiers, aucune régie d'affiliation et aucun cookie à visée marchande. Seuls des cookies strictement techniques exemptés de consentement préalable (garantissant la sécurité des formulaires et la stabilité de navigation) peuvent être déposés conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Rescrit Fiscal et Régime des Dons (Articles 200 et 238 bis du CGI)
Par décision officielle de rescrit délivrée par l'administration des finances publiques, l'association DH LA DEMEURE HISTORIQUE est qualifiée d'organisme d'intérêt général à caractère culturel et concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique national au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
En conséquence, les versements consentis à notre association (cotisations statutaires et dons civiques) ouvrent droit aux réductions d'impôt suivantes :
- Pour les Particuliers (Article 200 CGI) : Réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du versement, dans la limite de 20 % du revenu imposable net. Un reçu fiscal Cerfa n° 11580*04 est délivré à chaque donateur.
- Pour les Entreprises (Article 238 bis CGI) : Réduction d'impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du versement, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes.
- Exonération de Droits de Mutation (Article 795 CGI) : Les legs universels, donations notariées et assurances-vie transmis à notre organisme sont totalement exonérés de droits de succession par l'État.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD & Loi Informatique et Libertés)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et d'effacement de vos données personnelles collectées via nos formulaires civiques.
Ces données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion des adhésions, à l'organisation des chantiers bénévoles et à l'émission légale des reçus fiscaux Cerfa (conservés dix ans pour obligations comptables). Elles ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou transférées à des tiers commerciaux.
Pour exercer vos droits informatiques et libertés, vous pouvez adresser un message par voie électronique à luhyopkihyo@gmail.com ou par courrier postal à l'attention du Délégué à la Protection des Données au 57 Quai de la Tournelle, 75005 Paris.
La Déontologie Non-Lucrative et la Gouvernance Désintéressée
L'association DH LA DEMEURE HISTORIQUE s'astreint depuis sa fondation en 1924 à une gouvernance républicaine rigoureuse, guidée exclusivement par le désintéressement et l'utilité publique. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et aux critères d'intérêt général de l'article 200 du Code Général des Impôts, notre structure ne recherche aucun profit pécuniaire, ne rémunère aucun administrateur et s'interdit formellement toute pratique commerciale ou d'intermédiation lucrative.
L'intégralité de nos ressources — qu'il s'agisse des cotisations statutaires versées par les sociétaires, des subventions allouées par les collectivités territoriales et l'État, ou des dons civiques consentis par des citoyens bienfaiteurs — est consacrée sans délai aux actions de terrain, à la formation bénévole, aux études scientifiques et à la médiation culturelle dans les cantons ruraux.
Cette probité absolue fait de notre association un interlocuteur de confiance pour le Ministère de la Culture, les Architectes des Bâtiments de France et l'ensemble des maires ruraux qui trouvent en nos équipes un appui loyal, compétent et indépendant des pressions du marché.
Coopération Européenne et Solidarité Patrimoniale Transfrontalière
Le patrimoine architectural transcende les frontières administratives et unit les peuples dans une même admiration pour les bâtisseurs d'Europe. DH LA DEMEURE HISTORIQUE entretient des partenariats réguliers avec les organisations homologues de sauvegarde en Belgique, en Suisse, en Italie et en Allemagne.
Ces échanges transfrontaliers permettent d'accueillir des délégations de jeunes compagnons étrangers sur nos chantiers d'été en France et de faire voyager nos bénévoles pour comparer les techniques de taille du grès vosgien, de l'ardoise ardennaise ou de la brique flamande. Cette fraternité européenne consolide le sentiment d'une citoyenneté humaniste partagée et pérennise des savoir-faire d'exception menacés de disparition dans tout le continent.
Le Réseau des Correspondants de Presse Associative et Sentinelles de Mémoire
Pour faire entendre la voix du patrimoine dans chaque région de France, DH LA DEMEURE HISTORIQUE s'appuie sur un réseau bénévole de correspondants locaux de presse associative. Ces sociétaires passionnés rédigent régulièrement des comptes rendus de chantiers, réalisent des interviews de compagnons du devoir et documentent en images l'évolution des restaurations au cœur de leurs cantons.
Cette information de proximité est relayée auprès des quotidiens régionaux, des bulletins municipaux et des stations de radio locales afin de sensibiliser l'opinion publique à la fragilité des monuments et de susciter de nouvelles vocations bénévoles. La transmission d'un témoignage vivant et sincère constitue le meilleur antidote contre l'indifférence et l'oubli.
Chaque article publié dans notre Carnet des Chantiers fait l'objet d'une relecture collégiale par notre comité de rédaction bénévole, garantissant l'exactitude historique des faits relatés et le respect absolu de la vie privée des propriétaires et riverains.
Réseau de Veille, Inventaire et Conseil Scientifique Bénévole
L'expertise déployée par DH LA DEMEURE HISTORIQUE s'appuie sur un Conseil Scientifique consultatif composé d'historiens de l'art émérites, d'architectes en chef des monuments historiques honoraires, d'archivistes paléographes et de maîtres artisans d'art. Cette instance indépendante valide la rigueur méthodologique de toutes nos publications techniques et supervise le protocole sanitaire appliqué lors des chantiers de consolidation d'urgence.
En lien constant avec les universités et les sociétés savantes régionales, nos sentinelles bénévoles participent au dépouillement des archives notariales pour reconstituer les étapes de construction et les remaniements successifs des édifices suivis. Cette documentation historique rigoureuse, mise à la disposition gratuite des chercheurs et des habitants, permet d'éviter les erreurs de datation et de guider les restaurations dans le respect scrupuleux de l'authenticité matérielle.
Nos délégations départementales agissent également comme des sentinelles avancées du patrimoine vulnérable : elles signalent aux Directions Régionales des Affaires Culturelles (DRAC) les édifices oubliés des inventaires officiels méritant une inscription ou un classement au titre des monuments historiques.
Transmission Intergénérationnelle et Égalité Républicaine
Le patrimoine architectural n'appartient pas au passé ; il appartient à la jeunesse qui en sera la dépositaire et la gardienne demain. C'est pourquoi DH LA DEMEURE HISTORIQUE consacre une part majeure de son énergie à faire tomber les barrières sociales et culturelles qui éloignent certains jeunes de notre héritage commun.
À travers nos malles pédagogiques distribuées gratuitement dans les collèges ruraux, nos journées de découverte sur les chantiers de fouilles et nos stages civiques d'insertion, nous éveillons les vocations manuelles et intellectuelles. Tailler un bloc de tuf calcaire, comprendre la poussée d'une croisée d'ogives ou déchiffrer un bail à cens médiéval ne sont pas des privilèges réservés aux initiés, mais des connaissances émancipatrices accessibles à chaque citoyen de la République.
Cette démarche d'éducation populaire et de fraternité citoyenne réaffirme avec éclat que le beau et l'histoire sont des biens communs inaliénables, facteurs puissants de cohésion nationale et de dignité partagée.
5. Droit d'Auteur, Propriété Intellectuelle et Biens Communs
L'ensemble des fiches techniques, monographies architecturales et guides méthodologiques publiés sur ce portail sont mis à la libre disposition des citoyens et des mairies au titre des biens communs de la connaissance républicaine. Toute reproduction ou citation est autorisée et encouragée à des fins pédagogiques, associatives ou de recherche, sous réserve expresse de mentionner clairement la source : « DH LA DEMEURE HISTORIQUE — Association Reconnue d'Utilité Publique ». Toute exploitation marchande ou commerciale de ces documents sans accord préalable est strictement proscrite.